Le présent document énonce les conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») qui régissent les commandes passées sur le site web Venchi.com (le « Site »), appartenant à et géré par Venchi S.p.A., dont le siège social est à Milan (MI), Via Vincenzo Monti, 8, n° TVA 05744670968 (le « Vendeur »).
Les produits et services achetés sur le Site sont vendus directement par le Vendeur.
De plus amples informations peuvent être obtenues en contactant le Service Clients du Vendeur en remplissant le formulaire prévu à cet effet : Formulaire de Contact - Service Clients
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment, même en cas d’éventuelles variations de la législation applicable ; les nouvelles Conditions de Vente applicables prendront effet dès leur publication sur le Site et s’appliqueront à toute commande passée ou achat terminé à compter de la date de leur publication.
Le Vendeur invite à lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant de procéder à tout achat sur le Site.
1) Définitions
1.1 Client : le Consommateur, tel que défini ci-après.
1.2 Confirmation de commande : avis adressé au Client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée, fournissant le détail définitif relatif au contrat d’achat passé entre Vendeur et Client (dont les présentes Conditions de Vente forment partie intégrante).
1.3Consommateur : personne physique, majeure ou apte à agir aux termes de la loi, passant une commande sur le Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’activités entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles éventuellement exercées, conformément à la réglementation prévue par le décret législatif n° 206/2005 (« Code de la consommation ») et ses modifications et compléments ultérieurs.
1.4 Prix : la contrepartie contractuelle indiquée dans la Confirmation de commande, TVA comprise.
1.5 Produit(s) : les produits présents dans le catalogue électronique publié sur le Site, tels que décrits dans les fiches produit correspondantes et détaillés dans la Confirmation de commande.
2) Politique commerciale - Cadre d'application
2.1 La mission du Vendeur via le Site est de promouvoir et de vendre ses Produits. La vente de Produits par le Vendeur via le Site est destinée exclusivement aux consommateurs finaux, pour usage personnel, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire. En achetant des Produits via le Site, le Client déclare agir en qualité de consommateur final et n’avoir aucune intention de revendre, directement ou indirectement, les produits achetés. Compte tenu également de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de sujets autres que le Client ou, en tout état de cause, à des commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.
2.2 Les présentes Conditions de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de produits entre les Clients et le Vendeur via le Site. Les présentes Conditions de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur, même lorsqu’ils sont éventuellement présents sur le Site ou accessibles depuis celui-ci via des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant de transmettre des commandes d’achat de produits et/ou services auprès de sujets autres que le Vendeur, le Client est invité à vérifier leurs conditions de vente et/ou d’utilisation. Le Vendeur est en effet considéré comme étranger et n’est pas responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur lui-même, ni de la conclusion d’éventuelles opérations de commerce électronique entre les utilisateurs et des tiers.
2.3 En cas d’erreur de quelque nature que ce soit (informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature) pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par le Vendeur, du prix de vente au public des Produits via le Site, le rendant exorbitant ou clairement dérisoire, la commande d’achat sera considérée comme non valide et sera annulée. Tout montant déjà payé par le Client ou débité auprès de celui-ci sera remboursé, après notification au Client de cette circonstance.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d’évaluer la correction et la bonne foi du Client, ainsi que le respect de ce qui est prévu par les présentes Conditions de Vente, lors de toute opération effectuée via le Site (y compris la transmission de commandes et l’achat de Produits), en particulier, mais sans limitation, en cas de violations des dispositions des présentes Conditions de Vente. S’il est constaté que le comportement du Client est considéré comme illicite et/ou incorrect, ou si le Vendeur estime raisonnablement que le Client est en violation des présentes Conditions de Vente, ou que le Client a pris part à une activité frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client ou de procéder à l’annulation d’une commande d’achat.
2.5 Les présentes Conditions de Vente sont publiées sur le Site et peuvent être consultées via le lien correspondant publié sur la page d’accueil du Site et imprimées à tout moment. Les Conditions de Vente sont consultables par le Client à tout moment, avant et pendant la procédure de passation de commande, et doivent être intégralement acceptées pour procéder à la commande et conclure avec le Vendeur tout contrat d’achat de Produits via le Site. Les Conditions de Vente sont considérées comme acceptées lors du clic sur le bouton « Payer maintenant ».
3) Modalités de conclusion du contrat
3.1 Afin de conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client, en plus de la sélection des Produits faisant l’objet de la commande, devra également remplir un formulaire de commande au format électronique, en veillant à saisir correctement ses données telles que demandées dans ledit formulaire et à le transmettre par voie électronique au Vendeur, le tout en suivant les instructions indiquées sur le Site au moment de l’achat.
Le Client, en tout état de cause, assume la responsabilité de la véracité et de l’exactitude de toute donnée (y compris les données personnelles éventuelles) saisie et transmise au Vendeur lors du remplissage et de l’envoi du formulaire de commande. Si le Client souhaite recevoir une facture, il devra cocher la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande et saisir les données de facturation requises. La facture sera transmise conformément à la réglementation en vigueur. Le Client est responsable de la bonne saisie des données de facturation et est expressément informé qu’en cas de non-demande de facture lors de la commande, il ne sera pas possible d’en demander l’émission ultérieurement. Il ne sera pas possible de modifier les données de facturation une fois la commande effectuée, y compris en cas d’indication de données de facturation erronées. Si le client a besoin d’une facture avec exonération de TVA, il doit nous contacter avant de finaliser l’achat.
3.2 Le formulaire de commande contient une référence aux Conditions de Vente ainsi qu’un récapitulatif des principales informations relatives à chaque Produit commandé. En particulier, sont indiqués le prix (TVA comprise et toutes taxes applicables), les moyens de paiement utilisables et les modalités de livraison des produits commandés (avec les coûts correspondants), le tout également via des liens vers des pages spécifiques du Site. Il contient également une référence aux conditions générales d’utilisation du Site.
3.3 Avant de procéder à tout achat de produits via la transmission du formulaire de commande, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions de Vente et les conditions générales d’utilisation, ainsi que d’en imprimer et/ou d’en enregistrer une copie pour tout usage futur. En particulier, avant la conclusion de la procédure d’achat en ligne et du paiement, le Client sera invité à prendre connaissance des présentes Conditions de Vente, ainsi qu’à en imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, en tout état de cause, à conserver les présentes Conditions de Vente conformément aux dispositions du Code de la consommation. Celles-ci seront considérées comme acceptées lors de la confirmation de la commande (par clic sur le bouton « Payer maintenant »).
3.4 Le contrat est conclu lorsque, après vérification par le Client des données relatives à la commande, le Vendeur reçoit par voie électronique le formulaire de commande correspondant, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4.1.
3.5 Par la transmission du formulaire de commande, le Client accepte sans condition et s’engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les présentes Conditions de Vente. Si le Client n’accepte pas certains des termes ici indiqués, il est invité à ne pas transmettre le formulaire de commande pour l’achat de Produits sur le Site.
3.6 Par la transmission du formulaire de commande, le Client confirme également connaître et accepter les autres informations contenues sur le Site, les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données personnelles.
3.7 Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant la période nécessaire au traitement des commandes et en tout état de cause conformément à la loi. Le Client pourra accéder au formulaire de commande via la section Espace personnel > « Historique des commandes » ou, s’il n’est pas enregistré sur le Site, en récupérant le message de confirmation de commande reçu par e-mail.
3.8 La langue disponible pour conclure le contrat avec le Vendeur est celle sélectionnée parmi les langues disponibles lors de la création de la commande.
3.9 Les prix des Produits peuvent être mis à jour à tout moment. Le Client est tenu de vérifier le prix final de vente avant de transmettre le formulaire de commande correspondant.
3.10 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux indiqués, au moment de la commande, dans la section Expédition (accessible également via le lien publié sur la page d’accueil du Site) ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.
3.11 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge la commande correspondante.
3.12 Sans préjudice de ce qui est prévu aux paragraphes précédents, le Vendeur pourra ne pas donner suite aux commandes transmises par le Client si des garanties suffisantes de solvabilité ne sont pas fournies ou si les données fournies sont incomplètes ou incorrectes. Dans ces cas, le Vendeur informera le Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée, de la non-conclusion du contrat.
3.13 En général, tous les Produits présents sur le Site sont immédiatement disponibles, sauf indication contraire. Toutefois, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité (temporaire, prolongée ou permanente) d’un ou plusieurs Produits. Si des Produits spécifiques présentés sur le Site ne sont plus disponibles après l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur informera le Client de cette indisponibilité. Sans préjudice de ce qui est convenu ci-dessous (voir section « Droit de rétractation »), l’envoi du formulaire de commande par le Client vaut acceptation d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux produits disponibles parmi ceux commandés, ainsi que renonciation à toute demande de dommages et intérêts à ce titre. Les produits indisponibles ne seront pas facturés au Client.
3.14 Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Client, à l’adresse e-mail et dans la langue indiquées dans le formulaire de commande, une Confirmation de commande. La Confirmation de commande contiendra le récapitulatif des informations figurant dans le formulaire. Ce document contiendra la liste des Produits effectivement achetés avec leurs principales caractéristiques, y compris le prix unitaire TVA comprise et le prix total après application des réductions. Il contiendra également les informations relatives aux frais de livraison. Enfin, il comprendra un récapitulatif des Conditions de Vente applicables, des conditions générales d’utilisation du Site et des données d’identification du Vendeur.
3.15 Lors de l’expédition effective des produits confirmés par la Confirmation de commande, le Vendeur enverra au Client, à l’adresse e-mail et dans la langue indiquées, un e-mail de confirmation d’expédition. Ce document contiendra la liste des produits effectivement achetés avec leurs principales caractéristiques, y compris le prix unitaire TVA comprise et le prix total après application des réductions. Il contiendra également toutes les informations relatives aux frais de livraison ainsi que des indications sur la manière d’accepter le colis lors de la livraison par le transporteur. Enfin, il comprendra un récapitulatif des Conditions de Vente applicables, des conditions générales d’utilisation du Site et des données d’identification du Vendeur.
4) Modification et annulation de la Commande
4.1 À compter de la transmission par le Client du formulaire de commande, le Client peut procéder de manière autonome à la modification ou à l'annulation de celle-ci dans un délai de 1 (une) heure. Les modifications possibles incluent :
- la modification de l’adresse de livraison ; cette fonction permet également de modifier, de manière alternative ou complémentaire, le nom du destinataire et/ou le numéro de téléphone associé à la commande ;
- l’ajout de codes de réduction non appliqués avant la validation de la commande, sous réserve des conditions d’applicabilité et de cumul avec d’éventuelles réductions déjà appliquées à la commande ;
- l’annulation totale de la commande.
4.2 Les options d’annulation et de modification de la commande sont également communiquées au Client via la page de confirmation de commande et peuvent également figurer dans l’e-mail de confirmation de commande.
4.3 Une fois le délai prévu à l’article 4.1 expiré, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande, même si le processus de préparation et d’expédition n’a pas encore commencé. Le Service Client n’est pas autorisé à annuler ou modifier des commandes pour le compte du Client au-delà de ce délai. Si l’annulation ou la modification n’est plus possible, le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à la section Retours et remboursements du Site, également accessible via le lien correspondant sur la page d’accueil. Le remboursement sera effectué une fois que l’article ou la commande sera retourné(e) à l’entrepôt.
4.5 En cas d’annulation effectuée dans les délais prévus, l’autorisation de paiement deviendra caduque et le montant autorisé au moment de la commande ne sera pas débité.
5) Garanties et interventions d'assistance après-vente
5.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site au niveau de chaque page descriptive du Produit. Les images et les couleurs des Produits vendus peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Il est donc entendu que, sans préjudice des indications relatives à l’étiquette, le Client ne pourra prétendre à aucune réclamation ou exception à l’encontre du Vendeur, dans le cas où l’emballage du Produit livré ne correspond pas à l’image du Produit sur le Site en termes de couleurs/forme/dimensions. Le vendeur se réserve en effet le droit de modifier l’emballage du Produit à tout moment.
5.2 Le Vendeur veille particulièrement à ce que la description et la présentation du Produit sur le Site correspondent aux indications de l’étiquette appliquée sur les emballages des produits. Il est en tout cas souligné que, en cas de constatation de différences, l’étiquette et les indications d’utilisation du Produit fournies par le Vendeur feront toujours foi.
5.3 Au moment de la livraison par le transporteur du Produit acheté, le Client est tenu de contrôler que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et que l’emballage est intact, non endommagé ni mouillé ou altéré, y compris au niveau du matériel ayant servi à la fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques). Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de :
- s’assurer du parfait état de l’emballage. Dans le cas contraire, il ne doit pas accepter les Produits et doit les laisser au transporteur. Le cas échéant, le Client est tenu d’informer immédiatement le Vendeur afin de procéder dans les plus brefs délais à la réexpédition de la marchandise achetée ;
- signer le document de réception de la marchandise présenté par le transporteur en ajoutant toujours la mention « ACCEPTÉ SOUS RÉSERVES ». L’obtention d’éventuels remboursements pour dommages imputables au transport sera ainsi plus simple et rapide ;
- photographier le paquet - si les Produits reçus sont endommagés ou incomplets/erronés - aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de sorte que, en cas de demande de remboursement, le Vendeur puisse demander ce matériel afin de vérifier le problème rencontré.
Après avoir signé le document du transporteur, le Client ne pourra plus émettre de contestation quant aux caractéristiques extérieures de la marchandise livrée, et le risque de perte ou de détérioration des Produits passera à tous égards sous la responsabilité du Client.
5.4 À titre exceptionnel, le Vendeur offre une garantie supplémentaire au Client, de sorte que si le Client ne procède pas de la façon indiquée au paragr. 5.3 en perdant donc la possibilité de se retourner contre le transporteur pour détérioration des produits, le Vendeur procédera dans tous les cas au remboursement de la marchandise abîmée, selon les modalités figurant dans ce document. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler cette garantie exceptionnelle à tout moment, en le signalant clairement sur le Site.
5.5 Le Vendeur reconnaît dans tous les cas, sur tous les Produits, la garantie légale de conformité selon les dispositions applicables, sous réserve des éventuelles limitations relatives à la nature des Produits vendus (telles que la date de péremption, la périssabilité), telles qu’applicables à chaque fois.
5.6 La garantie de conformité des produits est réservée aux Clients du Site étant identifiables en tant que consommateurs. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2 (Politique commerciale) des présentes Conditions de Vente, les éventuels clients ayant acheté sur le Site non en qualité de consommateurs n’entreront pas dans le cadre d’application des dispositions en matière de garantie de conformité des présentes Conditions de Vente, mais seulement des dispositions en matière de défaut du bien vendu. Les éventuels défauts ou vices déterminés par des faits accidentels ou relevant du Client, ou dus à un usage du Produit non conforme à l’utilisation prévue et/ou en cas de conservation des produits dans des lieux inadaptés, selon les indications figurant sur le Site ou sur le Produit, ou exposés à des intempéries, à de la saleté ou à des agents contaminants sont dans tous les cas exclus du champ d’application de la garantie de conformité des Produits.
6) Paiements
6.1 Le Vendeur n’acceptera que des paiements en Euros.
6.2 Pour le paiement du prix des Produits et des frais de livraison correspondants, le Client pourra utiliser l’une des modalités qui seront dûment indiquées, de temps à autre, dans le formulaire de commande, en tout état de cause avant la transmission de la commande correspondante par le Client et la conclusion de tout contrat d’achat entre le Vendeur et le Client. Les réseaux de cartes de crédit permettant d’effectuer des achats sur le Site seront indiqués dans le formulaire de commande.
6.3 En cas de paiement par carte de crédit, l’ensemble de la procédure de paiement sera géré, en toute sécurité, par PayPal ou par Adyen, qui géreront tous les paiements en ligne sur le Site. Le Vendeur ne conserve pas les données de paiement du Client et ne sera jamais en possession d’informations sensibles (par exemple, le numéro complet de la carte de crédit/débit ou le code de sécurité).
6.4 Sur le Site sera disponible un service optionnel de mémorisation de la carte de crédit pour des achats futurs. Cette fonction pourra être activée par le Client à la fin du paiement d’une commande : les données de la carte de crédit seront conservées exclusivement par Adyen et le Vendeur ne pourra en aucun cas y avoir accès. Chaque fois que le Client effectuera le paiement d’une commande au moyen de la fonction de « carte mémorisée », le système du Vendeur contactera le système d’Adyen en fournissant le montant dû et une codification spéciale, appelée « Alias », qui associera de manière unique la carte de crédit au paiement. Le processus sera entièrement tracé par Adyen et il ne sera en aucun cas possible pour le Vendeur de remonter aux données originales de la carte.
7) Expédition et livraison des produits
7.1 Le Vendeur expédie ses produits en Italie via des transporteurs. La livraison s’effectue, par expédition express, en principe dans un délai de 5 jours ouvrables (c’est-à-dire normalement du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés nationaux, sauf disposition contraire ci-dessous) à compter de la date de réception du formulaire de commande et de l’e-mail de Confirmation de commande ultérieur de la part du Vendeur conformément à l’Article 3 des présentes Conditions de Vente. Toutefois, compte tenu des caractéristiques de nos Produits, durant les périodes de l’année où les températures sont plus élevées (c’est-à-dire généralement entre mai et septembre), les Produits sont expédiés via des transporteurs dans des contenants isothermes spéciaux ou au moyen de véhicules réfrigérés afin de maintenir une fraîcheur maximale jusqu’à la réception de la marchandise. Pour cette raison, durant cette période, le Vendeur n’effectuera pas d’expéditions le vendredi. Cela signifie que les commandes confirmées avant 24h00 le jeudi seront confiées au transporteur le premier jour ouvrable suivant — c’est-à-dire, sauf cas exceptionnels, le lundi suivant. En tout état de cause, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’e-mail de Confirmation de commande.
7.2 Le Vendeur s’engage à faire tout le nécessaire pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou désagréments causés par d’éventuels retards.
7.3 Les pays européens vers lesquels le Vendeur effectue des livraisons sont : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Hongrie et le Royaume-Uni. Le Client peut passer commande en se référant à la version du Site applicable indiquée sur la page Expédition.
7.4 Le coût de chaque expédition associée à une commande variera en fonction des paramètres suivants : le lieu de destination et le poids total des Produits achetés dans la commande, et sera dans tous les cas clairement indiqué au cours de la procédure de transmission de la commande, avant tout paiement effectué par le Client, puis récapitulé dans la Confirmation de commande.
7.5 Tous les coûts susmentionnés s’entendent TVA comprise, dans la mesure prévue par la loi applicable.
7.6 La livraison est effectuée au rez-de-chaussée et sera réalisée, sauf indication contraire et conformément à ce qui précède, en principe du lundi au vendredi pendant les heures de bureau normales (de 9h00 à 18h00), hors jours fériés nationaux.
8) Droit de rétractation
8.1 Conformément à l’article 52 du Code de la consommation, le Client, consommateur, a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans pénalité, sous réserve des cas d’exclusion indiqués ci-après.
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer au Vendeur une communication dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Les modalités de transmission de ladite communication, ainsi que les informations complémentaires relatives à l’exercice du droit de rétractation, sont résumées et peuvent être consultées à tout moment dans la section Retours et Remboursements, accessible depuis la page d’accueil du Site.
8.3 Une fois la communication de rétractation reçue, le Vendeur, après vérification du respect des délais pour exercer le droit de rétractation, enverra via son Service Client un e-mail d’« ouverture de retour » au Client. Le Produit retourné devra parvenir au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication d’ouverture de retour pour rétractation. Une fois les produits reçus, le Vendeur ouvrira une procédure de remboursement (voir Remboursements) uniquement si les produits ont été envoyés dans les délais prévus (la date du cachet postal ou de la remise au transporteur faisant foi) et si les produits sont parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine complet dans toutes ses parties (emballage du produit et documentation accessoire).
8.4 En cas de rétractation communiquée par le Client conformément à l’article précédent, le Vendeur remboursera au Client tous les montants versés par celui-ci dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation envoyée par le Client consommateur. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. L’expédition, jusqu’à la preuve de réception au dépôt indiqué par le Vendeur, est sous la responsabilité complète du Client. À son arrivée à l’adresse indiquée par le Vendeur, le Produit sera examiné afin de vérifier d’éventuels dommages ou altérations ne résultant pas du transport. Si l’emballage et/ou l’emballage d’origine sont endommagés, le Vendeur retiendra du remboursement dû un pourcentage correspondant à la perte de valeur du Produit.
8.5 Compte tenu des caractéristiques des Produits vendus par le Vendeur, le droit de rétractation s’applique exclusivement au Produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une ou plusieurs parties du Produit acheté. En cas de commandes comprenant plusieurs Produits, il est possible d’exercer la rétractation pour un ou plusieurs Produits de la commande, en précisant la description des Produits que l’on souhaite retourner dans la communication de rétractation. Dans ces cas, le remboursement sera effectué uniquement pour les produits retournés.
8.6 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement sera toujours effectué par le Vendeur au profit de la personne ayant effectué le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat ou comme le titulaire du compte bancaire à partir duquel le virement bancaire utilisé pour l’achat a été effectué). Le Vendeur, conformément au Code de la consommation, se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait prouvé qu’il a expédié les Produits.
8.7 Le droit de rétractation est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont intégralement respectées :
- 1. l’e-mail contenant la demande d’exercice du droit de rétractation comporte le code de commande ;
- 2. les produits relatifs à la commande pour laquelle le droit de rétractation est exercé sont envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve en effet le droit de ne pas accepter des produits d’une même commande retournés et expédiés à des moments différents.
9) Retours
9.1 La procédure de retour est ouverte uniquement à la suite d’une demande du Client d’exercer le droit de rétractation. En tout état de cause, après la demande du Client, le Vendeur vérifiera l’existence effective des conditions nécessaires à l’ouverture d’une procédure de retour.
9.2 Les frais d’expédition sont à la charge du Client.
9.3 Le colis de retour devra obligatoirement contenir une copie de la Confirmation de commande envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client ou de la lettre de transport présente sur le colis au moment de la réception. Les colis contre remboursement ou en port dû ne seront en aucun cas acceptés.
10) Délais et modalités de remboursement
10.1 Une procédure de remboursement peut concerner deux types de situations :
- 1. remboursement du montant relatif à une commande pour laquelle le droit de rétractation a été exercé ;
-
2. remboursement partiel relatif à une commande pour laquelle une indisponibilité d’un ou plusieurs produits est survenue.
10.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client et sous réserve de ce qui est indiqué en matière de rétractation à l’article 8 ci-dessus, le remboursement est initié par le Vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi de la Confirmation de commande (en cas de remboursement partiel pour indisponibilité d’un ou plusieurs Produits) et de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation (en cas de rétractation), en utilisant, lorsque cela est possible, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
10.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur au profit de la personne ayant effectué le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat ou comme le titulaire du compte bancaire à partir duquel le virement bancaire utilisé pour l’achat a été effectué).
11) Carte-Cadeau
11.1 Carte Cadeau. Caractéristiques et validité
En ce qui concerne l’achat et l’utilisation des Cartes Cadeau, sous réserve de ce qui est spécifiquement prévu à ce sujet dans les Termes et Conditions pour l’achat et l’utilisation des Cartes Cadeau Venchi, et dans la mesure où il n’y est pas dérogé, les dispositions contractuelles prévues de manière générale dans les autres articles des présentes Conditions de Vente s’appliquent. L’achat et/ou l’utilisation de la Carte Cadeau implique la pleine acceptation des dispositions disponibles dans la section Termes & Conditions Carte Cadeau figurant sur le présent Site ainsi que des présentes Conditions de Vente relatives aux achats effectués via le Site.
La Carte Cadeau est considérée comme un moyen de paiement et constitue uniquement une modalité de paiement et n’est en aucun cas destinée à être un instrument d’investissement et/ou une sollicitation d’épargne.
Sauf indication contraire expresse et ponctuelle, il n’est pas possible d’acheter une Carte Cadeau en utilisant des codes coupon de quelque nature que ce soit, ni au moyen de bons de réduction ou de récompenses obtenues via l’application Venchi.
Au Client qui achète la Carte Cadeau via le Site est reconnu le droit de se rétracter du contrat d’achat d’une Carte Cadeau, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’achat de la Carte Cadeau concernée, c’est-à-dire à partir de la date de confirmation de la commande correspondante effectuée sur le Site. Il est possible d’exercer le droit de rétractation concernant l’achat de toute Carte Cadeau conformément aux modalités prévues à l’article 8 des présentes Conditions de Vente.
Le remboursement sera généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement choisi par le Client lors de l’achat de la Carte Cadeau, sauf accord contraire entre le Client et le Vendeur. En cas d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site au moyen d’une Carte Cadeau, le droit du Client d’exercer son droit de rétractation sur les Produits achetés demeure, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions de Vente.
Il est recommandé de consulter les Termes et Conditions complets de la Carte Cadeau, disponibles à ce lien, avant son utilisation.
12) Politique de confidentialité
12.1 Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la Politique de traitement des données à caractère personnel, qui se trouve dans la section Politique de confidentialité, accessible via le lien publié sur la page d’accueil du Site.
12.2 Pour toute autre information concernant la politique de gestion de la confidentialité, une demande spécifique peut être envoyée aux adresses indiquées dans la section Politique de confidentialité.
13) Loi applicable et résolution des litiges
13.1 Les présentes Conditions de Vente ainsi que le contrat entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit italien, y compris les dispositions applicables du Code de la consommation italien (Codice del Consumo), notamment en ce qui concerne les contrats à distance, ainsi que le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 relatif à certains aspects du commerce électronique.
13.2 Pour tout litige découlant des présentes Conditions de Vente ainsi que des livraisons et commandes effectuées en vertu de celles-ci, lorsque le Client est un Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, s’il est situé sur le territoire italien, sera compétent conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation italien. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale exclusive appartient au Tribunal de Milan (Foro di Milano).